En août, le président Nicolas Sarkozy a chargé le ministre de la Solidarité Xavier Bertrand de créer un "statut" pour donner aux beaux-parents des familles recomposées une existence juridique, notamment pour protéger les liens affectifs entre ces adultes et les enfants de leur conjoint.
Un colloque auquel participaient des juristes, sociologues, associations familiales ou parlementaires s'est tenu mercredi à Paris, à l'initiative de Dominique Versini (photo), et une synthèse en sera remise à Xavier Bertrand.
"L'ensemble des participants ont été plus favorables à un statut des tiers qu'à un statut du beau-parent car il y a aussi d'autre membres de la famille qui interviennent dans la vie des enfants, tels les grands-parents", a expliqué Dominique Versini à l'issue de la rencontre.
"Le compagnon, dans un couple homosexuel, peut-il être considéré comme un beau-parent ?", s'est-elle également interrogée.
A l'instar de Mme Versini, Hugues Fulchiron, professeur de droit et président de l'Université Lyon III, estime qu'il faut étendre le statut de la tierce personne à "l'ensemble des tiers".
Il juge "inopportun" de créer un statut spécifique en cas d'homoparentalité, car, "juridiquement, il n'y a pas de différence à faire entre des situations concernant des personnes de même sexe ou de sexes opposés", a-t-il dit.
"Il ne s'agira pas d'un statut obligatoire", a expliqué Dominique Versini. "Ce n'est pas parce que l'on devient beau-parent que l'on a des droits sur l'enfant de l'autre. C'est quelque chose qui se crée au fil du temps", a-t-elle dit soulignant l'importance de "préserver l'enfant des ruptures de lien".
Dans un rapport remis il y un an au président Chirac, la Défenseure des enfants rappelait que "près d'un enfant sur quatre est amené à grandir dans une famille monoparentale, recomposée ou homoparentale", et déplorait que le statut du tiers ne soit "pas suffisamment pris en compte dans la loi française".
"L'enfant peut sans arrière-pensée aimer ses parents et aimer aussi une personne qui l'élève, aimer sa nounou et un beau-parent", a souligné Dominique Versini en clôturant le colloque. | |
